Juridique

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Ces conditions régissent votre utilisation de l’application iOS Quizel, fournie par Vincent Tietze. Les coordonnées complètes du fournisseur et l’adresse postale figurent dans les mentions légales. Pour toute question juridique, écrivez à quizel.support@protonmail.com.

1. Acceptation

En téléchargeant ou en utilisant Quizel, vous acceptez ces conditions et les conditions applicables de l’App Store. Elles complètent le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple. Les dispositions impératives d’Apple prévalent en cas de conflit.

2. Fonctionnement

Quizel crée des quiz à choix multiple à partir de notes, PDF, fichiers texte et images que vous choisissez. Des services d’IA peuvent générer et vérifier les questions. Quizel est une aide à l’étude et ne garantit ni l’exactitude ni l’adéquation des contenus à un examen ou à une décision importante.

3. Vos supports

Vous êtes responsable des contenus transmis et devez disposer des droits nécessaires. Ne transmettez aucun contenu illicite ou confidentiel, mot de passe, donnée de paiement, identifiant officiel ou donnée médicale privée. Vous conservez vos droits et nous autorisez uniquement le traitement nécessaire à la génération, à la validation, à la sécurité, à la vérification de l’abonnement, à l’assistance et au fonctionnement du service.

4. Résultats de l’IA

Les contenus générés par l’IA peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes ou trompeurs. Vérifiez toujours les quiz avant de vous y fier. Vous êtes responsable de l’usage que vous en faites.

5. Abonnements

Quizel Pro peut être proposé sous forme d’abonnement hebdomadaire ou de six mois renouvelable automatiquement. Le prix est affiché avant l’achat. L’abonnement actif permet de créer des quiz à partir de vos supports, sous réserve d’un usage raisonnable, des dispositifs anti-abus et de la disponibilité technique.

Apple débite votre identifiant Apple après confirmation. L’abonnement se renouvelle au prix et pour la durée affichés sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez le gérer dans les réglages de votre compte Apple.

Quizel Pro est activé dès qu’Apple confirme l’achat. Apple traite la facturation, la gestion, la résiliation et les demandes de remboursement selon les conditions de l’App Store. Ces conditions ne limitent aucun droit impératif de rétractation, remboursement, garantie ou protection du consommateur.

6. Utilisation gratuite

Sans Quizel Pro actif, l’utilisation gratuite est limitée au quiz d’exemple inclus. La création à partir de vos propres supports nécessite Quizel Pro. Des limites techniques et anti-abus peuvent s’appliquer.

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas attaquer, surcharger, extraire automatiquement, désassembler ou détourner l’application ou le backend, contourner les quotas, abonnements ou contrôles de sécurité, ni utiliser le service illégalement ou en violation des droits d’autrui.

8. Disponibilité

Le service peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, pannes de fournisseurs, problèmes réseau, changements de l’App Store ou limites techniques. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être suspendues ou supprimées.

9. Confidentialité

Notre politique de confidentialité régit le traitement des données.

10. Garanties

Quizel est fourni tel que disponible dans la mesure permise par la loi. Les droits impératifs de garantie et de protection du consommateur restent inchangés.

11. Responsabilité

Vincent Tietze reste pleinement responsable en cas de faute intentionnelle ou lourde, de dommage à la vie, au corps ou à la santé, de responsabilité du fait des produits et lorsqu’une garantie a été donnée. En cas de négligence légère, la responsabilité n’existe que pour la violation d’une obligation contractuelle essentielle et se limite au dommage prévisible et typique. Les droits impératifs demeurent inchangés.

12. Fin d’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser Quizel à tout moment. Nous pouvons restreindre l’accès au backend en cas de soupçon raisonnable de violation de ces conditions.

13. Droit applicable

Le droit allemand s’applique. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas des protections impératives du pays de votre résidence habituelle.

14. Contact

Vincent Tietze
quizel.support@protonmail.com
https://quizel.app
Adresse postale complète dans les mentions légales